conseiller des affaires étrangères hors classe

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

jurisconsulte adjoint à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

suppléant du chef de la délégation française membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

jurisconsulte adjoint à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères

membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités

1°

membres titulaires

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat

Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme

au cabinet du ministre d'Etat

Conseiller affaires juridiques, judiciaires et droits de l'homme

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel détaché

personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dont l'adresse postale est la suivante : 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les expulsions d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au cabinet de la ministre

Conseillers

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller diplomatique au sein de son cabinet

au cabinet

Conseiller diplomatique

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

commissaires du Gouvernement

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées

administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

au tribunal administratif de Poitiers

dans les tribunaux administratifs ci-après

attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat

des effectifs du personnel du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

d'Haem (Rudolph)

rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat depuis le

placé

dans la position Accomplissement du service national

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

classé au 1er échelon de son grade